Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL MARIO - Restaurant "Nos Amis", 133 Rue Orvès à Toulon .

Article 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition .

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros . 

La SARL MARIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité .

Article 3 : COMMANDE PAR INTERNET 

La prise de commande sur le site internet "nosamis-supshop.bexter.fr" suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client "Nos Amis"

Article 4 : SÉCURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau . Le paiement est directement effectué auprès de la banque . "Nos Amis" n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs . C'est pourquoi elles Vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site .

Article 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque - Banque Populaire Méditerranée - Ceci signifie qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site "nosamis-supshop.bexter.fr" .

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque .

Article 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet ""nosamis-supshop.bexter.fr" suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes . Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve .

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance .

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées . 

Pour prendre connaissance des Conditions générales, il vous suffit de cliquer sur "CGV" en bas de page d'accueil, il vous le sera également proposé automatiquement lors de la validation de votre commande . 

Une fois la sélection des produits et menus effectués, il vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (Chèque ou Espèces lors du retrait en boutique ou lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande) .

Le site ""nosamis-supshop.bexter.fr" accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Master Card, société de service de paiement sécurisé par internet .

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué .

Lorsque cette opération est effectuées, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice de droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables, Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s'applique pas .

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés ou retiré et de par nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles .

Les informations relatives à la commande font l'objet d'un courrier électronique (E-mail) de confirmation . Cet E-mail de confirmation a force de preuve de la commande passée entre le client et le restaurant "Nos Amis" . Il est recommandé de conserver cet E-mail .

Article 7 : RETRAIT ET LIVRAISON

En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de production et de livraison qui vous a été indiqué . 

Il appartient au client de vérifier l'état de la commande à la livraison ou au moment du retrait et d'informer dans les 24 heures le services clients du restaurant "Nos Amis" .

Article 8 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue Française . Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française . En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents .

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments de site "nosamis-supshop.bexter.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MARIO - "Nos Amis" .

Nul n'est autorisé reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL MARIO -"Nos Amis" .

Un copyright protège également le nom de l'enseigne "Nos Amis", ainsi que son slogan "Resto en Ligne ! Avec Nos Amis" .

Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La SARL MARIO - "Nos Amis" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant . Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons . 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement .

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires .

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet "nosamis-supshop.bexter.fr"

Article 11 : DISPONIBILITÉ PLATS ET MENUS 

Les produits présentés sur la carte "Nos Amis" le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "Nos Amis" dans le ressort duquel se trouve le lieu de livraison . En cas d'épuisement des stocks , le restaurant "Nos Amis" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que vous aurez indiqué lors de votre inscription pour vous proposez d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible . Cette réduction pourra également prendre forme d'un avoir à valoir sur la prochaine commande .